En application de l'article 63 de la loi ESS, un décret relatif au Haut Conseil à la Vie Associative a été publié le 19 août 2015, il modifie le décret n°2011-773.
Au Journal Officiel du 25 juin 2015 est paru le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", en application des articles 1, 2 et 11 de la loi ESS. Il rénove l'agrément "entreprise solidaire" qui existait auparavant. A décrypter !
Cette synthèse reprend les évolutions observées dans les structures accompagnées par le Dispositif local d'accompagnement (DLA), entre leur situation lors du diagnostic et deux ans après l'accompagnement.
Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. L'ordonnance prévue par l'article 62 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire présentée en Conseil des Ministres ce 22 juillet 2015, a été publiée au JO.
Un décret vient de préciser les conditions à remplir pour qu'une société commerciale bénéficie de la qualité d'entreprise de l'ESS et puisse prétendre à recevoir l'agrément ESUS.
Charlie Hebdo devient le premier journal à adopter le nouveau statut d'"entreprise solidaire de presse", qui impose de réinvestir dans l'entreprise au moins 70% des bénéfices annuels.
Pour accompagner la préparation de l'Agora des SCIC, l'Inter-Réseaux Scic et la Recma invitent les chercheurs et les coopérateurs à écrire une contribution sur le thème : « Les Scic, entreprise de demain ? ».
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